Droit de la Propriété Intellectuelle et Droit de l’Art

Le cabinet aide les entrepreneurs et les sociétés à protéger et à évaluer leurs droits de propriété intellectuelle et conseille les collectionneurs d’art et les galeries sur les contrats d’achat ou de vente d’œuvres d’art ou d’art numérique.

Le cabinet propose les services suivants :

• Structuration de portefeuilles de propriété intellectuelle
• Protection des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, brevets, marques, dessins et modèles, secrets commerciaux et savoir-faire)
• Évaluation des droits de propriété intellectuelle
• Diligence raisonnable en matière de propriété intellectuelle
• Tokenisation des droits de propriété intellectuelle
• Gestion des droits de propriété intellectuelle
• Octroi de licences / cession de droits de propriété intellectuelle
• Conseil, négociation et rédaction de tous les contrats relatifs à la propriété intellectuelle (contrats de licence, contrats de cession, contrats de vente de propriété intellectuelle)
• Contentieux nationaux et internationaux ainsi qu’arbitrage dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle