Fondations et philanthropie

Nous fournissons également aux fondations suisses des conseils fiscaux complets concernant leurs organisations à but non lucratif et nous nous occupons des procédures avec les autorités fiscales concernant le statut d’exonération fiscale.

En ce qui concerne les fondations, en particulier celles situées en Suisse mais aussi les fondations internationales, nous avons une grande expérience de la représentation de nos clients devant l’autorité de surveillance suisse au niveau fédéral et cantonal, y compris la rédaction et le pré-dépôt des statuts et des règlements de la fondation.

Nous représentons de nombreuses fondations et associations internationales dans un large éventail de domaines caritatifs, notamment l’aide humanitaire, l’éducation, le développement économique, l’égalité des sexes, l’environnement, les arts, la culture et les sports.

Nous fournissons également une assistance concernant la structuration de la fondation ou de l’association, y compris des conseils sur la gouvernance d’entreprise, la demande de permis de travail et la rédaction de contrats de travail.

Nos domaines de pratique sont les suivants :

• La constitution et la structuration de fondations et d’associations
• La rédaction des statuts et des règlements
• Le conseil fiscal, y compris la représentation des clients devant les autorités fiscales suisses afin d’obtenir le statut d’exonération fiscale
• La représentation de clients devant l’autorité de surveillance suisse

• Des conseils sur tous les aspects de la gouvernance d’entreprise, des meilleures pratiques et de la conformité réglementaire
• Les questions générales relatives aux entreprises et aux contrats
• Le droit du travail et de l’immigration