Droit fiscal

Notre équipe fiscale traite et résout avec succès des questions fiscales complexes, à l’avance ou au moment où elles se présentent, avec les autorités fiscales fédérales et cantonales suisses et représente également les contribuables devant tous les tribunaux fiscaux suisses.

En outre, nous conseillons nos clients de manière pragmatique sur la propriété d’actifs en Suisse ou à l’étranger, tels que des biens immobiliers ou des titres, sur leurs affaires, entreprises et sociétés ou sur des activités lucratives dépendantes ou indépendantes. En outre, grâce aux bureaux internationaux de Bonnard Lawson et à nos relations informelles avec des cabinets de premier ordre dans le monde entier, nous sommes en mesure de répondre avec précision et rapidité aux questions de droit fiscal national étranger.

Nos experts fiscaux consacrent beaucoup de temps à suivre de près et à analyser l’évolution rapide des développements fiscaux internationaux et nationaux, en particulier en ce qui concerne la réforme de l’impôt sur les sociétés, les modifications des conventions internationales de double imposition ou des directives fiscales européennes, et les recommandations de l’OCDE, telles que le plan d’action BEPS. Ce faisant, nous sommes en mesure de fournir à nos clients des conseils complets et diligents à tout moment.

Nos activités dans le domaine de la fiscalité des entreprises comprennent :

• Structuration et restructuration de groupes de sociétés
• Négociation de rulings fiscaux avec les autorités fiscales fédérales et cantonales suisses
• Création de sociétés ou d’établissements permanents en Suisse
• Migration d’entreprises vers l’étranger ou à l’étranger
• Mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions pour les employés
• Gestion des procédures de divulgation fiscale volontaire
• Assistance dans le cadre de contrôles fiscaux
• Représentation dans les litiges fiscaux, y compris les procédures pénales
• Représentation dans les procédures d’échange d’informations fiscales
• Préparation des déclarations fiscales et gestion des processus de conformité fiscale

Nos activités dans le domaine de la fiscalité individuelle comprennent :

• Négociation de décisions d’imposition forfaitaire (Forfait/Pauschal)
• Assistance en matière d’immigration et d’émigration en général
• Conseils en matière de donation et de succession
• Structuration des actifs à des fins de protection des actifs et de planification patrimoniale
• Structuration de la propriété immobilière
• Gestion des procédures de divulgation fiscale volontaire
• Représentation dans les litiges fiscaux, y compris les procédures pénales
• Représentation dans les procédures d’échange d’informations fiscales
• Préparation des déclarations fiscales et gestion des processus de conformité fiscale