Droit bancaire et financier

Nos conseils portent notamment sur :

• La loi fédérale suisse sur les banques et les caisses d’épargne et son ordonnance, la loi fédérale suisse sur les établissements financiers et son ordonnance, la loi fédérale suisse sur les services financiers et son ordonnance, la loi fédérale suisse sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers ainsi que la loi fédérale suisse sur les placements collectifs de capitaux et son ordonnance
• Les règles de conformité et les dispositions d’autorégulation publiées par l’Association suisse des banquiers, l’Association suisse des gérants de fortune, l’International Commodities & Derivatives Association et la Swiss Funds and Asset Management Association
• Criminalité en col blanc, lutte contre le blanchiment d’argent dans le secteur financier et loi fédérale sur l’entraide judiciaire internationale en matière pénale
• Négociation et rédaction de contrats bancaires et de gestion de fortune, de placements collectifs de capitaux;
• La création et l’administration de placements collectifs de capitaux en Suisse et aux Emirats Arabes Unis, y compris la structuration, l’incorporation et l’approbation de ces placements collectifs de capitaux
• Les aspects juridiques et réglementaires suisses liés à la distribution publique et au placement d’instruments d’investissement
• Les questions fiscales liées aux transactions financières
• Représentation auprès de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et d’autres autorités de régulation étrangères, telle que la Securities and Commodities Authority, Abu Dhabi ;
• Conseils aux acteurs du marché financier et procédure réglementaire d’autorisation
• Questions de gouvernance et de fond relatives aux placements collectifs de capitaux suisses et étrangers et aux entités soumises à une surveillance prudentielle