Arbitrage international

Nos avocats ont une grande expertise en matière d’arbitrage international, à la fois en tant que conseils et en tant qu’arbitres.

Nous représentons régulièrement des clients en tant que conseils dans des arbitrages commerciaux, d’investissement et sportifs. Nos avocats sont également désignés comme arbitres uniques, arbitres nommés par les parties, arbitres nommés par les tribunaux, ainsi que comme présidents de tribunaux arbitraux dans des litiges commerciaux.

Nous fournissons également des avis de droit sur des questions de procédure liées à l’arbitrage international en Suisse ou dans des juridictions étrangères, notamment en Angleterre et au Pays de Galles, en France, aux Etats-Unis et dans les Emirats arabes unis (Dubaï et Abu Dhabi).

Nos avocats interviennent dans des arbitrages institutionnels administrés par les principales institutions arbitrales du monde ainsi que dans des arbitrages ad hoc.

Nos avocats ont une expertise particulière dans les procédures arbitrales régies par les règlements d’arbitrage édictés par les institutions arbitrales suivantes :  Chambre de commerce internationale (CCI), Centre suisse d’arbitrage (ancienne Institution d’arbitrage des Chambres suisses) (Règlement suisse), Cour d’arbitrage international de Londres (LCIA), Chambre de commerce de Stockholm (SCC), Association française d’arbitrage (AFA), American Arbitration Association (AAA), Centre d’arbitrage de l’OHADA (CCJA), Cour internationale d’arbitrage commercial auprès de la Chambre de commerce et d’industrie de la Fédération de Russie (ICAC auprès de la RF CCI), Chambre arbitrale maritime de Paris (CAMP), London Maritime Arbitrators Association (LMAA), Grain and Feed Trade Association (GAFTA), Federation of Oils, Seeds and Fats Associations (FOSFA), Refined Sugar Association ainsi que l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), règles d’arbitrage de la CNUDCI.

Nos avocats représentent également des clients devant les principales institutions arbitrales de Dubaï et d’Abu Dhabi, à savoir le Dubai International Arbitration Center (DIAC), le Dubai International Financial Centre-LCIA Arbitration Centre (DIFC-LCIA Arbitration Centre), l’Abu Dhabi Commercial Conciliation and Arbitration Centre (ADCCAC) et l’Abu Dhabi Global Market (ADGM) Arbitration Center.

Notre bureau affilié de Shanghai et notre bureau affilié de Hong Kong représentent des clients devant le Centre d’arbitrage économique et commercial international de Chine (CIETAC) et le Centre d’arbitrage international de Hong Kong (HKIAC), tant en Chine qu’à Hong Kong.

Nous représentons aussi régulièrement des athlètes, des clubs et des fédérations sportives dans des litiges sportifs, en particulier dans des procédures arbitrales devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) en vertu du Code de l’arbitrage en matière de sport (le Code du TAS). Nous sommes également impliqués dans des procédures devant les organes juridictionnels de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) et dans des arbitrages devant le Basketball Arbitral Tribunal (BAT), ainsi que devant la Cour d’appel internationale (CAI) de la Fédération Internationale de l’Automobile (FIA Formula One).

Nos avocats sont qualifiés en droit suisse, en droit anglais, en droit de l’Etat de Californie, en droit de l’Etat de New York, ainsi qu’en droit français. Nos avocats sont également autorisés à pratiquer dans des juridictions étrangères, en particulier en Angleterre et au Pays de Galles, en France, dans l’Etat de Californie, à Dubaï, ainsi que, sur une base ad hoc, dans des juridictions de common law et de territoires d’outre-mer anglais et dans des pays d’Afrique francophone.

Outre leur pratique de l’arbitrage, nos avocats représentent régulièrement des clients dans des procédures d’annulation de sentences arbitrales devant le Tribunal fédéral suisse ainsi que devant des juridictions étrangères, en particulier l’Angleterre, le Pays de Galles et la France. Nous sommes également impliqués dans des procédures judiciaires pour la reconnaissance et l’exécution de sentences arbitrales devant les tribunaux suisses et dans plusieurs juridictions étrangères. Nos avocats ont une grande expertise en matière de procédures de gel devant les tribunaux suisses et les tribunaux étrangers.

Notre Expertise

Le cabinet a une expertise particulière dans l’arbitrage de litiges relatifs aux domaines d’activité suivants :

• Accords de distribution
• Art et biens culturels
• Énergie
• Entreprises communes et accords de consortium
• Exploitation minière
• Fusions et acquisitions (M&A) et accords d’actionnaires
• Industrie pharmaceutique
• Infrastructure, construction et ingénierie
• Investissement
• Le Sport
• Le Transport, la navigation et l’aviation
• Licences
• Matières premières
• Opérations financières et opérations sur titres
• Pétrole et gaz
• Vente de biens

Les domaines d’activité du cabinet comprennent :

• Conseil en arbitrage commercial (CCI, Règlement suisse, LCIA, SCC, AAA, DIFC, GAFTA, FOSFA, Refined Sugar Association, OMPI, CNUDCI), en arbitrage sportif (notamment Code CAS, Règlement d’arbitrage BAT et Code de procédure et Règlement de la FIA ICA) et en arbitrage d’investissement (CIRDI)
• Arbitre unique, arbitre désigné par une partie, arbitre désigné par un tribunal ainsi que président de tribunaux arbitraux dans des arbitrages internationaux
• Conseils juridiques, y compris la rédaction d’avis de droit, à des entreprises et à des avocats étrangers sur des questions de procédure liées à l’arbitrage international en Suisse ou dans des juridictions étrangères, notamment en Angleterre et au Pays de Galles, en France, aux États-Unis et dans les Émirats arabes unis (Dubaï et Abu Dhabi)
• Procédures d’annulation de sentences arbitrales devant le Tribunal fédéral suisse ainsi que devant des juridictions étrangères, notamment en Angleterre, au Pays de Galles et en France
• Reconnaissance et exécution de sentences arbitrales en Suisse et devant des juridictions étrangères, notamment en Angleterre, au Pays de Galles et en France
• Conseil dans les procédures judiciaires en relation avec un arbitrage, notamment devant les tribunaux locaux en Suisse et devant les juridictions étrangères, en particulier en Angleterre, au Pays de Galles et en France
• Rédaction de conventions d’arbitrage
• Médiation et négociation de règlements