Droit des Sociétés et Fusions-Acquisitions

Droit général des sociétés

Nos services comprennent des conseils d’experts et une assistance sur divers aspects du droit des sociétés, tels que :

• La constitution de sociétés : rédaction de statuts, de règlements intérieurs et de tous types de documents sociaux
• Le financement des entreprises : augmentation de capital, prêts d’actionnaires, apports en nature, contrats de gage

• Les relations avec les actionnaires et les investisseurs : pactes d’actionnaires, accords d’investissement et joint-venture
• La gouvernance d’entreprise : composition et fonctions du conseil d’administration, délégation de pouvoirs, droits des actionnaires

Nos spécialistes en fiscalité fournissent des conseils d’un point de vue fiscal international et national sur tous les aspects susmentionnés.

Nous offrons également des services d’externalisation juridique en ce qui concerne la rédaction et la mise à jour des documents d’entreprise (« corporate housekeeping ») : mise à jour des statuts et du règlement intérieur, résolutions du conseil d’administration et procès-verbaux des assemblées d’actionnaires, procédures d’enregistrement auprès du registre du commerce.

Fusions et Acquisitions

Notre équipe a développé une solide expertise en matière de fusions et acquisitions (transactions sur actions, transactions sur actifs, fusions et scissions), dans une variété de secteurs, y compris la banque et la finance, l’industrie horlogère, la biotechnologie, la santé, l’informatique, les télécommunications, le commerce et le transport maritime, l’industrie minière, l’hôtellerie, l’éducation et les produits de grande consommation (PGC). Nous assistons nos clients à chaque étape d’une transaction, y compris la structuration de l’opération, la diligence requise, la rédaction et la négociation des accords et documents de la transaction, et la procédure de clôture. Nous travaillons en étroite collaboration avec notre équipe fiscale et veillons à ce que toute transaction soit analysée en profondeur d’un point de vue fiscal.

Financement et Investissement (Capital-Risque/Capital- Investissement)

Notre équipe est spécialisée dans le conseil et l’assistance aux clients, qu’il s’agisse d’investisseurs et d’entrepreneurs en phase de démarrage ou de PME faisant des affaires avec des fournisseurs ou des clients internationaux, en ce qui concerne les opérations de capital-risque, de capital-investissement et de financement par l’emprunt.  Nous assistons également nos clients tout au long du processus en menant une diligence requise et en rédigeant et négociant la documentation juridique (term sheet, convention d’investissement, pacte d’actionnaires, prêt convertible, divers accords de nantissement et accords de facilité de crédit).

Contrats Commerciaux

Nous assistons nos clients dans le cadre de leurs activités commerciales, notamment dans la rédaction et la négociation de divers types de contrats commerciaux, y compris les contrats de services, les contrats de prêt, les contrats de distribution, les contrats d’agence, les contrats de licence, les contrats de franchise et les contrats de bail.

Emploi / Permis

Nous fournissons également des conseils en matière de droit du travail, y compris la rédaction et la négociation de contrats de travail, d’accords de résiliation et de règlement, ainsi que de plans d’incitation pour les employés. Nos services comprennent également les demandes de permis de travail.